J.O. 281 du 5 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20826
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
NOR : SANM0324608A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 octobre 2003, M. Jean-Paul Boiteau, directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur de la maison d'enfants La Bergeonnerie, à Tours (Indre-et-Loire), placé en congé de fin d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er septembre 2003.